Cession / Acquisition d’entreprises

JURIDICIALIS a développé depuis de nombreuses années une compétence particulière en matière d’acquisition et cession d’entreprises dans les domaines suivants :

Audits

Audits de cession : 

  • validation des documents transmis
  • engagement de confidentialité

Audits d’acquisition : 

  • étude des contrats clients, fournisseurs, bancaires, intragroupes
  • vérification de la règlementation
  • audit social
  • revue de la documentation de la vie juridique
  • droits de propriété intellectuelle

Rédaction ou  Revue de la documentation contractuelle :

  • compromis de vente,
  • protocole de cession,
  • garantie d’actif et de passif,
  • contre garantie,
  • promesses de cession,
  • d’acquisition,
  • pacte d’actionnaires

Mise en place de la documentation bancaire :

  • prêts et garanties

Assistance à la réalisation de la cession :

  • loi Hamon,
  • purge des droits de préemption,
  • main levée de garanties,
  • procédure à suivre sur les activités règlementées,
  • transmission des contrats

Avocat(s) / Juriste(s) référent(s) :

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