Droit des sociétés

JURIDICIALIS accompagne les entrepreneurs et les entreprises à chaque étape de leur développement :

Constitution :

  • analyse du projet d’entreprise, choix de la forme sociale et mise en place de la structure juridique adaptée

Statut du dirigeant :

  • choix du statut juridique,
  • fiscal et social adéquat

Opérations sur capital :

  • augmentations et réductions de capital,
  • émission de valeurs mobilières donnant accès au capital,
  • apports de titres sociaux

Opérations de restructuration :

  • analyse juridique et fiscale et mise en œuvre d’opérations de transformation,
  • fusion, scission,
  • apport partiel d’actifs et transmission universelle de patrimoine

Actionnariat des salariés et des dirigeants :

  • conseil et mise au point de mécanismes d'intéressement (BSA, BSPCE) et actions gratuites,
  • pactes d’actionnaires

Groupes de sociétés :

  • création de sociétés holdings,
  • opérations de filialisation et de restructuration,
  • analyse fiscale et mise en œuvre de diverses conventions intra-groupe adaptées à la structure et aux besoins des diverses entités du groupe  (convention de trésorerie, d’assistance, de compte courant) 

Financement :

  • contrat de crédit,
  • de subordination,
  • caution,
  • fiducie

Vie juridique des sociétés :

  • modifications statutaires,
  • approbation et dépôt des comptes annuels,
  • rédaction des convocations et procès-verbaux d'assemblées générales,
  • de conseils d'administration, actes juridiques,
  • formalités de publicité et auprès des greffes des Tribunaux de Commerce et Chambres des Métiers,
  • tenue des registres légaux

Avocat(s) / Juriste(s) référent(s) :

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