Droit des sociétés

JURIDICIALIS accompagne les entrepreneurs et les entreprises à chaque étape de leur développement :

Constitution :

• analyse du projet d’entreprise, choix de la forme sociale et mise en place de la structure juridique adaptée

Statut du dirigeant :

• choix du statut juridique,
• fiscal et social adéquat

Opérations sur capital :

• augmentations et réductions de capital,
• émission de valeurs mobilières donnant accès au capital,
• apports de titres sociaux

Opérations de restructuration :

• analyse juridique et fiscale et mise en œuvre d’opérations de transformation,
• fusion, scission,
• apport partiel d’actifs et transmission universelle de patrimoine

Actionnariat des salariés et des dirigeants :

• conseil et mise au point de mécanismes d'intéressement (BSA, BSPCE) et actions gratuites,
• pactes d’actionnaires

Groupes de sociétés :

• création de sociétés holdings,
• opérations de filialisation et de restructuration,
• analyse fiscale et mise en œuvre de diverses conventions intra-groupe adaptées à la structure et aux besoins des diverses entités du groupe  (convention de trésorerie, d’assistance, de compte courant) 

Financement :

• contrat de crédit,
• de subordination,
• caution,
• fiducie

Vie juridique des sociétés :

• modifications statutaires,
• approbation et dépôt des comptes annuels,
• rédaction des convocations et procès-verbaux d'assemblées générales,
• de conseils d'administration, actes juridiques,
• formalités de publicité et auprès des greffes des Tribunaux de Commerce et Chambres des Métiers,
• tenue des registres légaux